Conditions générales de vente

 Ces Conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre d’une commande en ligne sur le site « armeca-vpc.fr» entreprise de Monsieur Bruno PUT.

 

1- Déroulement de la commande

 Toute prise de commande  au sein de la boutique en ligne « armeca-vpc.fr » suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.

Depuis notre boutique en ligne, vous avez la possibilité de sélectionner des articles et de les commander.

En cliquant sur le bouton « Valider la commande », vous finalisez donc une commande ferme contenant les articles de votre panier.

La boutique en ligne " armeca-vpc.fr " se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 2- Conclusion du contrat

 Le contrat de vente est effectif après réception de votre commande sous forme d’une confirmation par e-mail, reçu immédiatement après réception de votre commande. La livraison de la marchandise sous 1 semaine vaut confirmation de commande. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la boutique en ligne  « armeca-vpc.fr », seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les bons de commande et les factures archivés dans notre établissement peuvent être produits à titre de preuve.

3- Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix indiqués sur les fiches produits ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

4- Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiements proposés par la boutique en ligne  «armeca-vpc.fr». La boutique en ligne «armeca-vpc.fr» se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

 

5- Disponibilité des produits 

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d'un produit, « armeca-vpc.fr » s'engage à en informer au plus vite le client qui aura la possibilité d'annuler sa commande.  Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai d'une semaine à compter du jour de la confirmation par mail. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies n'entrant dans le champ contractuel, si des erreurs s'y sont introduites en aucun cas la responsabilité de "armeca-vpc.fr" ne pourra en être engagée.

6- Modalités de livraison

Livraisons en France uniquement.

Les livraisons sont faites en Colissimo Suivi. Les délais de livraison sont de 48h à 72 h après la notification par mail de l’expédition de votre commande. La préparation se fait après réception des documents demandés ou du paiement. Les commandes sont préparées pour expédition le Mardi et le jeudi (hors congés et fermetures exceptionnelles).  La traçabilité des colis est assurée par colissimo suivi.

Ce service livre en 48H dans toute la France. Colissimo  est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour avoir plus d’informations.

"armeca-vpc.fr" décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève.


 A la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier  par simple lettre à : 

EURL ARMECA

 ZAC les Garrigues du Rameyron

84830 Sérignan du Comtat

 

7- Politique d’échanges et de retour

Tous les produits vendus bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé". Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour nous retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation.

Les frais de port restent à la charge du client. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client.

Tout retour devra être signalé au préalable par mail et le produit devra être retourné en Colissimo suivi à :

EURL ARMECA

ZAC les garrigues du Rameyron

84830 Sérignan du comtat.

Ne seront acceptés que les produits renvoyés dans leur emballage d'origine, neuf, non porté et avec leur étiquette. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Lorsque vous retournez un produit à la boutique "armeca-vpc.fr", les frais de renvoi et la responsabilité vous incombent.

Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange, excepté ceux portant une mention contraire. L'échange doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison.

 8- Droit applicable 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la boutique en ligne « armeca-vpc.fr », représenté par Bruno PUT, afin de trouver une solution amiable.                                                                      

9- Protection des données

Nous respectons et protégeons vos données personnelles. Nous utilisons vos coordonnées uniquement dans le cadre légal. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Le client peut écrire à la boutique en ligne « armeca-vpc.fr », pour exercer ses droits d'accès, ou de rectification à l'égard des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

10- Propriétés intellectuelles :

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie, est strictement interdite.

Ainsi, tous les textes, photos, logos,  et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les dénominations sociales et les marques figurant sur le site, sont protégées par la loi française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion, sans autorisation expresse écrite, est interdite

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

11- Données personnelles :

Bruno PUT s'engage à garder confidentielles, les données personnelles fournies par l'utilisateur du site et à ne pas les transférer à d'autres sociétés ou organismes.

Bruno PUT s'engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

12- Responsabilités :

Bruno PUT décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

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